ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par le site SAnrival.fr

ARTICLE 2 : DÉLAI DE LIVRAISON

A titre indicatif, la date de livraison probable pour la France métropolitaine est indiquée sur chaque fiche descriptive des biens ou services. Nous vous rappelons qu'en tant qu'artisan SAnrival met entre 2 et 10 jours ouvrés pour réaliser vos commandes et fera ses meilleurs efforts afin de respecter cette date. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 7 jours peut entraîner l'annulation de la commande par l'acheteur, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée. SAnrival se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 3 : LIVRAISON

SAnrival se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l'initiative exclusive de SAnrival. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre atelier.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. SAnrival se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande

ARTICLE 5 : RÉCLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur la facture.

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, SAnrival garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation étendu : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

SANRIVAL
15 rue Suzanne Valadon
95360 Montmagny
FRANCE

Les frais de retour restent alors à votre charge.

Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. Nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture SAnrival.fr correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

SANRIVAL
15 rue Suzanne Valadon
95360 Montmagny
FRANCE

ARTICLE 8 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Seuls les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), virement, ou chèques sont autorisés. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

SAnrival.fr met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc SAnrival.fr de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCÈS ET DE RÉCTIFICATION

SAnrival.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.sanrival.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SAnrival - 15 rue Suzanne Valadon - 95360 Montmagny.

Vous pouvez également consulter et modifier vos données personnelles dans les rubriques :

mes adresses, mes informations personnelles

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Pontoise, Tribunaux du siège social de SAnrival S.A.S où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

SANRIVAL
15 rue Suzanne Valadon
95360 Montmagny
FRANCE



Tel : 01 39 84 03 44
E-mail :
sanrival@wanadoo.fr

RCS Pontoise 775 678 923
TVA Intracommunautaire : FR 775 678 923