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Tout Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la livraison. Le Client informe SANRIVAL de sa décision de rétractation, en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze 14 jours visé ci-dessus, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai de quatorze 14 jours court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
L'exercice de ce droit de rétractation est subordonné à la réunion des conditions suivantes :
. l'article est retourné dans son état d'origine
. l'article ne doit pas avoir été endommagé ou altéré
. l'ensemble des documents remis lors de la livraison est restitué
En cas d'exercice de son droit de rétractation conformément aux conditions précitées, le Client retourne à ses frais l'article(s) à SANRIVAL, accompagné(s) d'une copie de la facture, par envoi recommandé avec suivi dans un délai de quatorze 14 jours suivant la communication à SANRIVAL de sa décision de se rétracter.
SANRIVAL remboursera au Client les sommes versées au plus tard dans les quatorze 14 jours suivant la réception de(s) l'article(s) ou la réception de la preuve de l'expédition de(s) l'article(s) transmise par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Ce remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
SANRIVAL ne rembourse pas les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. La responsabilité du Client sera engagée dans les conditions du droit commun en cas de dépréciation de tout article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des article(s).
Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture des plaques personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiées.